Permis de démolir n° 06739713R0002 à Rhinau, 8 Rue Du Couvent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 06739713R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06739713R0002 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Couvent.
Le terrain d'assiette couvre 1 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17275, 17277, 17278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rhinau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739713R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |