Permis de démolir n° 06738824R0003 à Reichshoffen, 4 Rue D'oberbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 06738824R0003
Demandeur
SCI DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738824R0003 a été délivré le 22 janvier 2024 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue D'oberbronn. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VALLEE.
Le terrain concerné couvre 56 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3960, 40431, 40435. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VALLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877781179
- SIRET
- 87778117900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROTHBACH (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738824R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |