Permis de démolir n° 06738823R0001 à Reichshoffen, 9 Rue Du Gen Koenig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 06738823R0001
Demandeur
LOCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738823R0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Gen Koenig. La demande émane de LOCEA.
La parcelle concernée s'étend sur 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03485. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Reichshoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914341318
- SIRET
- 91434131800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAL DE MODER (ANCIENNEMENT LA WA (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |