Permis de démolir n° 06738822R0002 à Reichshoffen, 50 Rue Des Forges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 06738822R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue Des Forges, le permis de démolir n° 06738822R0002 a été délivré le 30 août 2022 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34152, 34153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (ANCIENNEMENT MARIENTHA (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738822R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |