Permis de démolir n° 06738316R0001 à Rangen, Sonnenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 06738316R0001
Demandeur
EARL DU ROTTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738316R0001, délivré le 3 mars 2016 à Rangen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Sonnenberg. Le projet est porté par EARL DU ROTTEN.
Le terrain support du projet couvre 4 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rangen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rangen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67383
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROTTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494361124
- SIRET
- 49436112400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RANGEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |