Permis de démolir n° 06738126R0001 à Puberg, 2 Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 06738126R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2026 à Puberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738126R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 4 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01186, 01183. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Puberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Puberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puberg Code postal 67290 Identifiant INSEE 67381
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBERG (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738126R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |