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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737224R0002

Permis de démolir n° 06737224R0002 à Val-de-Moder, 2 A Rue De Strasbourg Pfaffenhoffen

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JEMA et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0002, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 06737224R0002

Demandeur

SCI JEMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06737224R0002 a été délivré le 18 juin 2024 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 A Rue De Strasbourg Pfaffenhoffen. La demande émane de SCI JEMA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 975 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0384, 0385, 0386. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0384 0385 0386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383381357
SIRET: 38338135700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-DE-MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06737224R0002
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A Rue De Strasbourg Pfaffenhoffen à Val-de-Moder (67350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JEMA et autorisée le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0002, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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