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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737223R0004

Permis de démolir n° 06737223R0004 à Val-de-Moder, 40 Rue De Neufchateau Pfaffenhoffen

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737223R0004, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 06737223R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue De Neufchateau Pfaffenhoffen, le permis de démolir n° 06737223R0004 a été délivré le 26 juin 2023 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0571. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06737223R0004
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Neufchateau Pfaffenhoffen à Val-de-Moder (67350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737223R0004, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PD n°06737223R0001 Autorisé

72 Rue De La Walck Uberach - 67350 Val De Moder

Val-de-Moder (67350)

27 févr. 2023 10 905 m² foncier

PD n°06737223R0002 Autorisé

11 Rue Des Acacias Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

23 mars 2023 737 m² foncier

PD n°06737223R0003 Autorisé

5 Rue Principale La Walck

Val-de-Moder (67350)

09 mai 2023 321 m² foncier

PD n°06737223R0005 Autorisé

11 Rue D'uberach La Walck

Val-de-Moder (67350)

21 déc. 2023 963 m² foncier

PD n°06737224R0001 Autorisé

12 Rue D'engwiller La Walck

Val-de-Moder (67350)

05 avr. 2024 688 m² foncier

PD n°06737224R0003 Autorisé

6 Rue Jean Monnet La Walck

Val-de-Moder (67350)

17 juin 2024 630 m² foncier

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