Permis de démolir n° 06737221R0005 à Val-de-Moder, 36 A Rue Des Carrieres Pfaffenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 06737221R0005
Demandeur
BIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737221R0005 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un bâtiment situé 36 A Rue Des Carrieres Pfaffenhoffen. Le demandeur déclaré est BIC.
La parcelle concernée s'étend sur 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05422, 05424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfaffenhoffen
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880964317
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL DE MODER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737221R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |