Permis de démolir n° 06736520V0003 à Ostwald, Autoroute A35 Aire Des Ch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 06736520V0003
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736520V0003, délivré le 7 août 2020 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Autoroute A35 Aire Des Ch. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Le terrain concerné couvre 14 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07130, 07132, 07176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ostwald
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514035
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736520V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |