Permis de démolir n° 06736519V0006 à Ostwald, 15 Rue De Benfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 06736519V0006
Demandeur
SCI E D P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736519V0006 a été délivré le 9 mai 2019 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Benfeld. La demande émane de SCI E D P.
Le terrain d'assiette couvre 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Ostwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E D P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379381270
- SIRET
- 37938127000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736519V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |