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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06736519V0006

Permis de démolir à Ostwald - 15 Rue De Benfeld

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI E D P et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736519V0006, instruit par la commune de Ostwald.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 06736519V0006

Demandeur

SCI E D P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06736519V0006, délivré le 9 mai 2019 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Benfeld, Ostwald (67540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI E D P. Le terrain concerné couvre 460 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 09485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

460 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	460 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E D P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379381270
SIRET: 37938127000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06736519V0006
Code commune INSEE	67365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Benfeld, Ostwald (67540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI E D P et autorisé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736519V0006, instruit par la commune de Ostwald.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.