Permis de démolir n° 06736519V0001 à Ostwald, 21 Rue Des Colombes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 06736519V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06736519V0001 a été délivré le 13 février 2019, pour un bâtiment situé 21 Rue Des Colombes.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10360. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |