Permis de démolir n° 06736516V0004 à Ostwald, Rue De L'ile Des Pecheurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PD n° 06736516V0004
Demandeur
EST GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736516V0004 a été délivré le 12 juillet 2016 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L'ile Des Pecheurs. La demande émane de EST GRANULATS.
Le terrain concerné couvre 151 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Ostwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946150307
- SIRET
- 94615030700126
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736516V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |