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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06736222R0001

Permis de démolir n° 06736222R0001 à Orschwiller, 17 A Rue De La Wick

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736222R0001, déposé en mairie d'Orschwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 06736222R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06736222R0001, délivré le 14 octobre 2022 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 A Rue De La Wick.

Le terrain d'assiette couvre 627 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Orschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06736222R0001
Code commune INSEE	67362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 A Rue De La Wick à Orschwiller (67600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736222R0001, déposé en mairie d'Orschwiller.

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