Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06736124R0001

Permis de démolir à Olwisheim - 72 Rue Principale

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 10 avril 2024 · Dossier PD n° 06736124R0001 · Demandeur : SCI WURTZ FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06736124R0001, délivré le 10 avril 2024 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 72 Rue Principale, Olwisheim (67170). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI WURTZ FRERES. Le terrain concerné couvre 1 672 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01114, 0173, 0174.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/04/2024
Surface du terrain
1 672 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.

Dépôt
1 mars 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
10/04/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Olwisheim

Adresse
72 Rue Principale, Olwisheim (67170)
Commune
Code postal
67170
Département
Région
Parcelles cadastrales
01114, 0173, 0174
Code INSEE
67361

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 672 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI WURTZ FRERES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
448214320
SIRET
44821432000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06736124R0001
Code commune INSEE 67361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Principale, Olwisheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736124R0001, instruit par la commune de Olwisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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