Permis de démolir n° 06735922R0001 à Ohlungen, 7 Route De Wintershouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 06735922R0001
Demandeur
SCI TIRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Route De Wintershouse, le permis de démolir n° 06735922R0001 a été délivré le 9 février 2022 à Ohlungen (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI TIRIC.
Le terrain concerné couvre 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 019. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Ohlungen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ohlungen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohlungen Code postal 67590 Identifiant INSEE 67359
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900352022
- SIRET
- 90035202200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- WITTERSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |