Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735622R0002

Permis de démolir n° 06735622R0002 à Offendorf, 16 Route De Herrlisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 06735622R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06735622R0002, délivré le 8 juin 2022 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Route De Herrlisheim.

Le terrain support du projet couvre 966 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Offendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 966 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFENDORF (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06735622R0002
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route De Herrlisheim à Offendorf (67850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735622R0002, déposé en mairie d'Offendorf.

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