Permis de démolir n° 06734720R0001 à Obermodern-Zutzendorf, 1 Rue De Bouxwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PD n° 06734720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Bouxwiller, le permis de démolir n° 06734720R0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 196 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0226, 0263, 0265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |