Permis de démolir n° 06734025R0002 à Oberbronn, 14 Rue De L Union
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 06734025R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2025 à Oberbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734025R0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L Union.
Le terrain support du projet couvre 1 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4791, 4792, 4793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Oberbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Oberbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberbronn Code postal 67110 Identifiant INSEE 67340
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERBRONN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734025R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |