Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06733926R0002

Permis de démolir n° 06733926R0002 à Betschdorf, 45 Rue De La Sauer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 06733926R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06733926R0002, délivré le 30 mars 2026 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 45 Rue De La Sauer.

Le terrain support du projet couvre 891 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05389, 05390. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026

Localisation du projet à Betschdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05389 05390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 891 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06733926R0002
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De La Sauer à Betschdorf (67660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733926R0002, déposé en mairie de Betschdorf.

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