Permis de démolir n° 06733919R0005 à Betschdorf, 9 Rue Du Village Kuhlendorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 06733919R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733919R0005 a été délivré le 30 décembre 2019 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Village Kuhlendorf.
Le terrain concerné couvre 2 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kuhlendorf
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUHLENDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733919R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |