Permis de démolir n° 06733916R0002 à Betschdorf, 10 Rue De La Poste
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 06733916R0002
Demandeur
IMMO CONSEIL PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733916R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est IMMO CONSEIL PLUS.
Le terrain d'assiette couvre 2 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 031. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONSEIL PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814887832
- SIRET
- 81488783200016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARIENTHAL (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |