Permis de démolir n° 06733813E0001 à Obenheim, 11 Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 06733813E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733813E0001, délivré le 4 mars 2013 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Strasbourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Obenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733813E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |