Permis de démolir n° 06733022R0001 à Niederrœdern, 20 Rue De Bellac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 06733022R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733022R0001 a été délivré le 11 février 2022 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De Bellac.
Le terrain support du projet couvre 1 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0422. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Niederrœdern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niederrœdern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERROEDERN (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |