Permis de démolir n° 06732519R0001 à Niederhaslach, 1 Quartier Neubruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 06732519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732519R0001 a été délivré le 7 mai 2019, pour un bâtiment situé 1 Quartier Neubruch.
Le terrain support du projet couvre 1 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Niederhaslach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Niederhaslach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAENHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |