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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732424R0001

Permis de démolir n° 06732424R0001 à Niederbronn-les-Bains, Rue Charles Mathis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732424R0001, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 06732424R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06732424R0001 a été délivré le 15 février 2024 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Charles Mathis.

Le terrain concerné couvre 1 803 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3250, 3251. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3250 3251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732424R0001
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles Mathis à Niederbronn-les-Bains (67110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732424R0001, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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PD n°06732423R0001 Autorisé

9 Rue Du Falkenstein

Niederbronn-les-Bains (67110)

02 mars 2023 640 m² foncier

PD n°06732423R0002 Autorisé

17 Rue De La Vallee

Niederbronn-les-Bains (67110)

19 sept. 2023 284 m² foncier

PD n°06732423R0003 Autorisé

64 Rue De La Republique

Niederbronn-les-Bains (67110)

16 nov. 2023 759 m² foncier AP IMMOBILIER

PD n°06732424R0002 Autorisé

28 Rue De L'ancienne Gare

Niederbronn-les-Bains (67110)

18 déc. 2024 614 m² foncier

PD n°06732425R0001 Autorisé

15 A Rue Du Nord

Niederbronn-les-Bains (67110)

24 févr. 2025 659 m² foncier

PD n°06732425R0002 Autorisé

2 Rue Du Ruisseau

Niederbronn-les-Bains (67110)

24 avr. 2025 265 m² foncier

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