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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732422R0002

Permis de démolir n° 06732422R0002 à Niederbronn-les-Bains, 6 Rue De Jaegerthal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M.A.E.L et autorisée le 8 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732422R0002, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 06732422R0002

Demandeur

SCI M.A.E.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06732422R0002, délivré le 8 mars 2022 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Jaegerthal. La demande émane de SCI M.A.E.L.

Le terrain support du projet couvre 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12412, 12413, 12414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12412 12413 12414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A.E.L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902730233
SIRET: 90273023300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732422R0002
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Jaegerthal à Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M.A.E.L et autorisée le 8 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732422R0002, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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