Permis de démolir n° 06732213E0001 à Neuwiller-lès-Saverne, 23 Rue Des Cigognes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 06732213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732213E0001 a été délivré le 14 août 2013, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Cigognes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3212, 3473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neuwiller-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |