Permis de démolir n° 06731916R0001 à Neuhaeusel, 31 Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 06731916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06731916R0001, délivré le 16 juin 2016 à Neuhaeusel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Des Roses.
Le terrain support du projet couvre 508 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01191, 0155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Neuhaeusel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuhaeusel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuhaeusel Code postal 67480 Identifiant INSEE 67319
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUHAEUSEL (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |