Permis de démolir n° 06731325R0003 à Mutzig, 54 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PD n° 06731325R0003
Demandeur
SCI LES TOURNESOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731325R0003 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de SCI LES TOURNESOLS.
La parcelle concernée s'étend sur 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03318, 03320, 03321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Mutzig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mutzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TOURNESOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433732930
- SIRET
- 43373293000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731325R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |