Retour aux autorisations de Mittelschaeffolsheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06729822R0001

Permis de démolir n° 06729822R0001 à Mittelschaeffolsheim, 9 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729822R0001, déposé en mairie de Mittelschaeffolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 06729822R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Principale, le permis de démolir n° 06729822R0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mittelschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06729822R0001
Code commune INSEE	67298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Principale à Mittelschaeffolsheim (67170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729822R0001, déposé en mairie de Mittelschaeffolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mittelschaeffolsheim

PD n°06729817R0001 Autorisé

1 Rue D Olwisheim

Mittelschaeffolsheim (67170)

11 janv. 2018 246 m² foncier

PD n°06729824R0001 Autorisé

14 Rue Principale

Mittelschaeffolsheim (67170)

24 sept. 2024 1 105 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mittelschaeffolsheim

Permis de construire à Mittelschaeffolsheim

43 autorisations

Permis d'aménager à Mittelschaeffolsheim

1 autorisation