Permis de démolir n° 06729223R0002 à Mietesheim, 26 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 06729223R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06729223R0002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5304, 5305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Mietesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mietesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE MODER (ANCIENNEMENT UBERA (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729223R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |