Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0672862600003

Permis de démolir n° 0672862600003 à Meistratzheim, Rue Schifflach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PD n° 0672862600003

Demandeur

COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0672862600003 porte sur un bâtiment situé Rue Schifflach. Le projet est porté par COMMUNE DE MEISTRATZHEIM.

Le terrain concerné couvre 73 993 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Meistratzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

73 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026

Localisation du projet à Meistratzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 993 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702860
SIRET
21670286000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0672862600003
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Schifflach à Meistratzheim (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEISTRATZHEIM et autorisé le 18 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0672862600003, déposé en mairie de Meistratzheim.

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