Permis de démolir n° 06728214E0001 à Marlenheim, 1 Rue De La Monnaie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 06728214E0001
Demandeur
COMMUNE DE MARLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Monnaie, le permis de démolir n° 06728214E0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLENHEIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Marlenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702829
- SIRET
- 21670282900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |