Permis de démolir n° 06728124R0002 à Marckolsheim, 9A Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 06728124R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728124R0002, délivré le 22 février 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9A Rue Du Marechal Foch.
La parcelle concernée s'étend sur 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10187. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728124R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |