Permis de démolir n° 06728123R0008 à Marckolsheim, Rue D Artzenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 06728123R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728123R0008 a été délivré le 2 août 2023 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue D Artzenheim.
Le terrain concerné couvre 18 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 67171, 67201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728123R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |