Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727520R0001

Permis de démolir n° 06727520R0001 à Lupstein, 8 Rue Gressweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PD n° 06727520R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2020 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06727520R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Gressweg.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE44. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Lupstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2020

Localisation du projet à Lupstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPSTEIN (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06727520R0001
Code commune INSEE 67275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Gressweg à Lupstein (67490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727520R0001, déposé en mairie de Lupstein.

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