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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727321R0001

Permis de démolir n° 06727321R0001 à Lohr, 8 Rle De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOHR et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727321R0001, déposé en mairie de Lohr.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 06727321R0001

Demandeur

COMMUNE DE LOHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Lohr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06727321R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rle De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOHR.

La parcelle concernée s'étend sur 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lohr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Lohr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lohr Code postal 67290 Identifiant INSEE 67273
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOHR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702738
SIRET: 21670273800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOHR (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727321R0001
Code commune INSEE	67273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rle De L Eglise à Lohr (67290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOHR et autorisé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727321R0001, déposé en mairie de Lohr.

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