Permis de démolir n° 06726624R0001 à Limersheim, 42 Rue Circulaire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 06726624R0001
Demandeur
SCI MUTSCHLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06726624R0001, délivré le 12 novembre 2024 à Limersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Circulaire. Le dossier a été déposé par SCI MUTSCHLER.
Le terrain support du projet couvre 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Limersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Limersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67266
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUTSCHLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911094621
- SIRET
- 91109462100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIMERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |