Permis de démolir n° 06726425R0002 à Leutenheim, 77 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 06726425R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2025 à Leutenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726425R0002 porte sur un bâtiment situé 77 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E368, E382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Leutenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Leutenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leutenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67264
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726425R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |