Permis de démolir n° 06726416R0002 à Leutenheim, 6 Rue Principale Koenigsbruc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PD n° 06726416R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Principale Koenigsbruc, le permis de démolir n° 06726416R0002 a été délivré le 4 juin 2016 à Leutenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 4 251 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Leutenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Leutenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leutenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67264
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUTENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726416R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |