Permis de démolir n° 06726118R0001 à Lauterbourg, 18 A Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 06726118R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2018 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726118R0001 porte sur un bâtiment situé 18 A Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |