Permis de démolir n° 06725925R0003 à Langensoultzbach, 6 Rue Des Pommiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PD n° 06725925R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06725925R0003 a été délivré le 26 juin 2025 à Langensoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pommiers.
Le terrain concerné couvre 879 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15261. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Langensoultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Langensoultzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langensoultzbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67259
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 879 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGENSOULTZBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725925R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |