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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06725823R0001

Permis de démolir n° 06725823R0001 à Landersheim, 38 Rte De Saessolsheim

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DU KOCHERSBERG et autorisé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725823R0001, déposé en mairie de Landersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 06725823R0001

Demandeur

AUBERGE DU KOCHERSBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Landersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725823R0001 a été délivré le 2 mars 2023, pour un bâtiment situé 38 Rte De Saessolsheim. Le projet est porté par AUBERGE DU KOCHERSBERG.

Le terrain concerné couvre 2 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Landersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Landersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landersheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67258
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE DU KOCHERSBERG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879086742
SIRET: 87908674200019
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LANDERSHEIM (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06725823R0001
Code commune INSEE	67258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rte De Saessolsheim à Landersheim (67700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DU KOCHERSBERG et autorisé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725823R0001, déposé en mairie de Landersheim.

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