Permis de démolir Statut : Annulé N° 06725624V0001

Permis de démolir n° 06725624V0001 à Lampertheim, 32 Rue De Mundolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 juillet 2024

Dossier PD n° 06725624V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06725624V0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2024 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue De Mundolsheim.

Le terrain d'assiette couvre 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0243. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Lampertheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2024

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Lampertheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 479 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMPERTHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06725624V0001
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Mundolsheim à Lampertheim (67450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725624V0001, déposé en mairie de Lampertheim.

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