Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06725617V0001

Permis de démolir n° 06725617V0001 à Lampertheim, 19 Rue De La Poste

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 06725617V0001

Demandeur

SAGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725617V0001 a été délivré le 13 juin 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Poste. La demande émane de SAGIM.

Le terrain d'assiette couvre 1 003 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Lampertheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

31618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 003 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413755091
SIRET
41375509100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06725617V0001
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Poste à Lampertheim (67450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAGIM et autorisé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725617V0001, déposé en mairie de Lampertheim.

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