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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06725516R0001

Permis de démolir n° 06725516R0001 à Lalaye, 104 Impasse Du Chatelet Charbes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725516R0001, déposé en mairie de Lalaye.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PD n° 06725516R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2016 à Lalaye (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725516R0001 porte sur un bâtiment situé 104 Impasse Du Chatelet Charbes.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07181. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Localisation du projet à Lalaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charbes

Territoires administratifs

Commune: Lalaye Code postal 67220 Identifiant INSEE 67255
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONSGOUTTE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06725516R0001
Code commune INSEE	67255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Impasse Du Chatelet Charbes à Lalaye (67220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725516R0001, déposé en mairie de Lalaye.

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