Permis de démolir n° 06725022R0002 à Kriegsheim, 2 Rue De L Etang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 06725022R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06725022R0002, délivré le 4 août 2022 à Kriegsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Etang.
La parcelle concernée s'étend sur 5 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1316, 172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Kriegsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Kriegsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kriegsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67250
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KRIEGSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725022R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |