Permis de démolir n° 06724922R0001 à Krautwiller, 101 Rue De Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 06724922R0001
Demandeur
SCI LES FROMENTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724922R0001, délivré le 28 octobre 2022 à Krautwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 101 Rue De Wingersheim. SCI LES FROMENTINES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 10 811 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07278, 07412, 07446. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Krautwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Krautwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautwiller Code postal 67170 Identifiant INSEE 67249
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FROMENTINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418626156
- SIRET
- 41862615600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KRAUTWILLER (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |