Permis de démolir n° 06724819R0003 à Krautergersheim, 41 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 06724819R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724819R0003, délivré le 29 janvier 2020 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 212 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25168, 25169, 2557. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Krautergersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Krautergersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724819R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |